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LE PRESIDENT NATIONAL
A
- Monsieur le Secrétaire Général du Comité
Central ;
- Mesdames et Messieurs les responsables des
Commissions de présélection et d’investiture ;
- Toutes les militantes et tous les militants du
RDPC.
———
Les élections municipales prévues le 9 février 2020 sont appelées à marquer
une étape décisive dans la mise en œuvre de la décentralisation. En effet, les
conseillers municipaux issus du scrutin auront la responsabilité d’imprimer une
dynamique nouvelle à la gouvernance locale et d’engager les communes sur les
voies de la performance en matière de développement local, de construction du
vivre-ensemble harmonieux, de consolidation de la paix durable et de l’unité
nationale. Dans cette configuration qui
fait de la commune le niveau le plus pertinent de la gouvernance nationale, le
pouvoir s’exercera au plus près du citoyen.
Naturellement, le Rassemblement Démocratique du
Peuple Camerounais prendra toute sa part au scrutin, non seulement pour en
garantir le succès, mais également dans
le but d’en sortir vainqueur, afin de conserver le contrôle des conseils
municipaux et permettre ainsi la poursuite
sereine et efficiente de la décentralisation.
Pour y parvenir, le Parti devra
présenter de bons candidats,
c’est-à-dire :
- des militantes et des militants engagés,
fidèles, loyaux et disciplinés, plus soucieux du développement local et
de l’intérêt du Parti que de leur réussite personnelle ;
- des femmes,
des jeunes et des hommes de rassemblement, de conviction et de passion, ayant une bonne connaissance du
milieu local, jouissant d’une réelle influence et susceptibles de mobiliser les
ressources nécessaires au triomphe du RDPC;
- des camarades
compétents et constructifs, capables de soutenir la promotion de la démocratie locale et l’essor de la commune
en vue d’améliorer sans cesse les conditions de vie des populations.
Concrètement, l’investiture des candidates et des candidats
du RDPC, qui relève du Comité Central, en vertu des dispositions de l’article 23 des Statuts du Parti, se fera
en liaison avec la base, à travers les différentes structures du Parti
reconfigurées pour la circonstance, notamment les Conférences de section RDPC
et les Délégations Permanentes Départementales et Régionales du Comité Central.
Pour
atteindre l’efficacité recherchée, les opérations d’investiture des candidats
du Parti aux élections municipales devront être conduites avec rigueur,
efficience et objectivité, dans la discipline, en privilégiant la concertation, le dialogue et la recherche du consensus qui sont
les principaux reflets de l’esprit d’ouverture, de la tolérance et de la
maturité politique, ferments du vivre-ensemble.
- L’ORGANISATION DES INVESTITURES
Les opérations d’investiture des candidats à l’élection des conseillers
municipaux sont conduites par des Commissions organisées autour des structures
du Parti ainsi qu’il suit :
- AU SIEGE DU PARTI
- La Commission Centrale d’Investiture
Placée sous l’autorité du Président National et organisée au Secrétariat
Général du Comité Central, la Commission
Centrale d’Investiture est
chargée :
- de la
supervision des opérations d’investiture sur l’ensemble du territoire
national ;
- de
l’investiture des listes des candidats du Parti ;
- de la stratégie
de communication ad hoc du Parti ;
- du
contentieux électoral.
La Commission Centrale d’Investiture est composée ainsi qu’il suit :
- Président:
- le Secrétaire
Général du Comité Central.
- Vice-Présidents :
- le Vice-Président
du Comité Central ;
- le Secrétaire
Général-Adjoint du Comité Central ;
- la Présidente du Bureau National de l’OFRDPC.
- Membres :
- les
Secrétaires au Secrétariat Général du Comité Central ;
- le Vice-Président
du Bureau National de l’OJRDPC ;
- les anciens
Secrétaires Généraux du Comité Central.
- Rapporteurs :
- les
Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central.
Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, la Commission
Centrale d’Investiture est dotée des structures ci-après :
- le
Secrétariat Technique ;
- la Sous-commission
de la Logistique ;
- la Sous-commission
de la Communication ;
- la Sous-commission
du Contentieux électoral.
Une note du Secrétaire Général du Comité Central organise les structures
rattachées à la Commission Centrale d’Investiture et en désigne les membres.
- SUR LE TERRAIN
- La Commission
Régionale de Supervision
Constituée autour de la Délégation Permanente
Régionale du Comité Central et installée dans le chef-lieu de région, la Commission Régionale de Supervision est chargée :
- de la
supervision des opérations d’investiture au niveau régional ;
- de la
réception et de l’examen des listes des candidats transmises par les
Commissions Départementales de Contrôle ;
- de la
vérification des dossiers de candidature ;
- de la
transmission à la Commission Centrale d’Investiture :
- des copies
des listes des candidats proposés à l’investiture ;
- du
procès-verbal de la Commission Régionale de Supervision signé par le Président
de la Commission et les rapporteurs ;
- du dépôt des
dossiers des listes des candidats du RDPC de la région auprès des démembrements
locaux d’ELECAM, après l’accord formel du Secrétaire Général du Comité Central,
Président de la Commission Centrale d’Investiture ;
- du suivi du
contentieux électoral au niveau régional, en liaison avec la Sous-commission du
Contentieux électoral de la Commission Centrale d’Investiture.
La Commission Régionale de Supervision est composée ainsi qu’il
suit :
- Président :
- le Chef de la
Délégation Permanente Régionale du Comité Central ou une personnalité
désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Vice-Présidents :
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Membres :
- des membres
de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Rapporteurs :
- les chargés
de mission de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
- des militants
désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
- La Commission
Départementale de Contrôle
Constituée autour de la Délégation Permanente Départementale du Comité
Central et installée dans le chef-lieu de département, la Commission Départementale de Contrôle est chargée :
- du suivi des
opérations de présélection au niveau départemental ;
- du contrôle
de la conformité des opérations de présélection avec les dispositions de la
présente circulaire ;
- du contrôle
des pièces officielles des dossiers des candidats transmis par les Commissions
Communales de Présélection ;
- de la
transmission à la Commission Régionale de Supervision :
- des listes consensuelles des candidats transmises
par les Commissions Communales de Présélection;
- des dossiers
des candidats vérifiés avec les bordereaux récapitulatifs des pièces ;
- du
procès-verbal des travaux de la Commission Départementale de Contrôle signé par
le Président de la Commission et les rapporteurs ;
La Commission Départementale de Contrôle est composée ainsi qu’il
suit :
- Président :
- le Chef de la
Délégation Permanente Départementale du Comité Central ou une personnalité
désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Vice-Présidents :
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Membres :
- les membres
de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Rapporteurs :
- les chargés
de mission de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
- des militants
désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
- La Commission
Communale de Présélection
Constituée à partir de la Conférence de section RDPC et installée dans
chaque commune, la Commission Communale
de Présélectionest chargée :
- de la large
information des militantes et des militants sur l’organisation des investitures
et sur les critères d’éligibilité des
candidats à l’élection des conseillers municipaux ;
- de l’examen
des candidatures individuelles conformément aux critères définis par la
loi et le Parti ;
- de l’analyse
et de la validation des pièces individuelles et collectives des
candidats ;
- de
l’établissement de la liste consensuelle conformément aux exigences
définies dans la présente circulaire ;
- de la
transmission à la Commission Départementale de Contrôle :
- de la liste
consensuelle des candidats ;
- des dossiers
officiels des candidats ;
- du
procès-verbal des travaux de la Commission Communale de Présélection signé par
le Président de la Commission et les rapporteurs.
La Commission Communale de Présélection est composée ainsi qu’il
suit :
- Président :
- le Président
/ la Présidente du Bureau de section RDPC du ressort ou une personnalité
désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Vice-Présidents :
- les membres
du Comité Central du ressort ;
- les membres
des Bureaux Nationaux OFRDPC et OJRDPC du ressort ;
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Membres :
- les
Présidentes et Présidents des Bureaux des sections OFRDPC et OJRDPC du
ressort ;
- les membres
des Bureaux des sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC du ressort ;
- les
Présidents/Présidentes des Bureaux des sous-sections RDPC, OJRDPC, OFRDPC élus
sur la base du sommier politique validé lors du renouvellement des Bureaux des organes
de base de 2015 ;
- quinze représentants
des Présidentes/Présidents des Bureaux des Comités de base (cinq RDPC, cinq OFRDPC et cinq OJRDPC) désignés
par leurs pairs ;
- les
militants, chefs traditionnels de 3ème degré de la commune.
- Rapporteurs :
- des militants
désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
- LES CANDIDATURES
- Les critères de sélection
La militante ou le militant qui sollicite l’investiture du Parti pour
l’élection des conseillers municipaux doit remplir les conditions
suivantes :
- les
conditions prévues par la loi :
- être
Camerounaise/Camerounais ;
- avoir
vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin ;
- savoir lire
et écrire l’Anglais ou le Français ;
- être de bonne
moralité ;
- être en règle
avec l’administration des impôts ;
- résider ou
justifier d’une résidence d’origine dans la commune.
- les
conditions exigées par le parti :
- être à jour
de ses cotisations pour la période courant depuis les dernières élections
municipales de 2013 au moins;
- n’avoir fait
l’objet d’aucune sanction disciplinaire depuis les dernières élections
municipales de 2013 ;
- justifier de
sa fidélité et de sa loyauté envers le Parti ;
- justifier
d’un engagement militant reconnu dans la commune ;
- avoir une
bonne connaissance de la commune.
- Les dossiers
à constituer
Chaque candidate/candidat produit deux dossiers de candidature :
- Le dossier
officiel :
Il renferme les dix (10) pièces
suivantes exigées par le code électoral :
- une
déclaration de candidature en cinq (5) exemplaires revêtue des signatures
légalisées des candidats ;
- un extrait
d’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois ;
- un certificat
de nationalité;
- un bulletin
n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- cinq (5) exemplaires
de déclaration sur l’honneur ;
- un certificat
d’imposition ou de non-imposition ;
- une
attestation d’inscription sur une liste électorale ;
- une attestation
de domicile ou de résidence dans la commune délivrée par l’autorité
administrative compétente ;
- l’original du
certificat de paiement au trésor public du cautionnement de cinquante
mille (50.000) FCFA;
- l’attestation
d’investiture du Parti.
- le dossier interne du
Parti:
Il est constitué de sept (7)
documents requis par le Parti, à savoir :
- une demande
d’investiture délivrée par le Secrétariat Général du Comité Central et
dûment signée par les candidats;
- une
photocopie de la carte d’adhésion;
- les justificatifs
des cotisations depuis 2013 ;
- l’état des
services rendus au Parti dans la commune ;
- une
attestation de discipline délivrée par le Président de section RDPC ;
- une
déclaration sur l’honneur attestant que l’on n’est candidat que pour l’élection
municipale ;
- une
déclaration sur l’honneur portant sur le respect des décisions des Commissions
de Présélection et d’Investiture.
- DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Par-delà les conditions générales d’éligibilité,
les listes des candidats prennent en compte :
- les idéaux
d’unité et d’intégration nationales ;
- la
répartition des sièges des conseillers municipaux en vigueur dans la
commune ;
- les
différents groupes sociologiques de la commune;
- les femmes et
les jeunes;
- les
minorités.
- Les rapports des différentes Commissions sont
accompagnés de l’ensemble des pièces fournies par les candidats.
- La participation à une Commission est incompatible
avec la qualité de candidat aux élections municipales.
- Les militantes et les militants ayant fait l’objet
d’une sanction disciplinaire depuis les dernières élections municipales
notamment lors des travaux de la Commission ad hoc de discipline du 5 décembre
2015 ne bénéficient pas de l’investiture du Parti.
- Les candidats et les membres des Commissions de
Présélection et d’Investiture s’assurent que les pièces requises par la loi sont bien signées
par les autorités habilitées.
- Pour tenir compte des évolutions démographiques et
sociologiques de notre pays, il est recommandé d’encourager l’émergence de
nouvelles figures et de privilégier l’esprit de partage.
Une note du Secrétaire Général du Comité Central précise les modalités
d’application des dispositions de la présente Circulaire. /-
Yaoundé le…………..
LE PRESIDENT NATIONAL,
PAUL BIYA