Note n°/CPDM/CC/SG to Implement Circulars n°__001/CPDM/NP and n°002/CPDM/NP of _15th november_2019___ on the nomination Procedures of CPDM Candidates in the Legislative and Municipal Elections of 9 February 2020
16 novembre 2019
Circular No./CPDM/NP on the nomination procedures Of CPDM candidates For the municipal elections of February 9th, 2020
16 novembre 2019
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Circulaire N°/RDPC/PN Relative aux opérations d’investiture des candidats du RDPC à l’élection des conseillers municipaux du 9 février 2020

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LE PRESIDENT NATIONAL

  • Monsieur le Secrétaire Général du Comité Central ;
  • Mesdames et Messieurs les responsables des Commissions de présélection et d’investiture ;
  • Toutes les militantes et tous les militants du RDPC.

                                                                                                                           ———

Les élections municipales prévues le 9 février 2020 sont appelées à marquer une étape décisive dans la mise en œuvre de la décentralisation. En effet, les conseillers municipaux issus du scrutin auront la responsabilité d’imprimer une dynamique nouvelle à la gouvernance locale et d’engager les communes sur les voies de la performance en matière de développement local, de construction du vivre-ensemble harmonieux, de consolidation de la paix durable et de l’unité nationale.  Dans cette configuration qui fait de la commune le niveau le plus pertinent de la gouvernance nationale, le pouvoir s’exercera au plus près du citoyen.

Naturellement, le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais prendra toute sa part au scrutin, non seulement pour en garantir le succès, mais également dans  le but d’en sortir vainqueur, afin de conserver le contrôle des conseils municipaux et permettre ainsi la poursuite  sereine et efficiente de la décentralisation.

 Pour y parvenir, le Parti devra présenter de bons candidats, c’est-à-dire :

  •  des militantes et des militants engagés, fidèles, loyaux et disciplinés,  plus soucieux du développement local et de l’intérêt du Parti que de leur réussite personnelle ; 
  • des femmes, des jeunes et des hommes de rassemblement, de conviction et  de passion, ayant une bonne connaissance du milieu local, jouissant d’une réelle influence et susceptibles de mobiliser les ressources nécessaires au triomphe du RDPC;
  • des camarades compétents et constructifs, capables de soutenir la promotion de  la démocratie locale et l’essor de la commune en vue d’améliorer sans cesse les conditions de vie des populations. 

Concrètement, l’investiture des candidates et des candidats du RDPC, qui relève du Comité Central, en vertu des dispositions  de l’article 23 des Statuts du Parti, se fera en liaison avec la base, à travers les différentes structures du Parti reconfigurées pour la circonstance, notamment les Conférences de section RDPC et les Délégations Permanentes Départementales et Régionales du Comité Central.

 Pour atteindre l’efficacité recherchée, les opérations d’investiture des candidats du Parti aux élections municipales devront être conduites avec rigueur, efficience et objectivité, dans la discipline, en  privilégiant la concertation, le dialogue et la recherche du consensus qui sont les principaux reflets de l’esprit d’ouverture, de la tolérance et de la maturité politique, ferments du vivre-ensemble.

  1. L’ORGANISATION DES INVESTITURES

Les opérations d’investiture des candidats à l’élection des conseillers municipaux sont conduites par des Commissions organisées autour des structures du Parti ainsi qu’il suit :

  1. AU SIEGE DU PARTI
  2. La Commission Centrale d’Investiture

Placée sous l’autorité du Président National et organisée au Secrétariat Général du Comité Central,  la Commission Centrale d’Investiture est  chargée :

  • de la supervision des opérations d’investiture sur l’ensemble du territoire national ;
  • de l’investiture des listes des candidats du Parti ;
  • de la stratégie de communication ad hoc du Parti ;
  • du contentieux électoral.

La Commission Centrale d’Investiture est composée ainsi qu’il suit :

  • Président:
  • le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Vice-Présidents :
  • le Vice-Président du Comité Central ;
  • le Secrétaire Général-Adjoint du Comité Central ;
  •  la Présidente du Bureau National de l’OFRDPC.
  • Membres :
  • les Secrétaires au Secrétariat Général du Comité Central ;
  • le Vice-Président du Bureau National de l’OJRDPC ;
  • les anciens Secrétaires Généraux du Comité Central.
  • Rapporteurs :
  • les Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central.

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, la Commission Centrale d’Investiture est dotée des structures ci-après :

  • le Secrétariat Technique ;
  • la Sous-commission de la Logistique ;
  • la Sous-commission de la Communication ;
  • la Sous-commission du Contentieux électoral.

Une note du Secrétaire Général du Comité Central organise les structures rattachées à la Commission Centrale d’Investiture et en désigne les membres.

  • SUR LE TERRAIN
  • La Commission Régionale de Supervision

Constituée autour de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central et installée dans le chef-lieu de région,  la Commission Régionale  de Supervision  est chargée :

  • de la supervision des opérations d’investiture au niveau régional ;
  • de la réception et de l’examen des listes des candidats transmises par les Commissions Départementales de Contrôle ;
  • de la vérification des dossiers de candidature ; 
  • de la transmission à la Commission Centrale d’Investiture :
  • des copies des listes des candidats proposés à l’investiture ;
  • du procès-verbal de la Commission Régionale de Supervision signé par le Président de la Commission et les rapporteurs ;
  • du dépôt des dossiers des listes des candidats du RDPC de la région auprès des démembrements locaux d’ELECAM, après l’accord formel du Secrétaire Général du Comité Central, Président de la Commission Centrale d’Investiture ;
  • du suivi du contentieux électoral au niveau régional, en liaison avec la Sous-commission du Contentieux électoral de la Commission Centrale d’Investiture.

La Commission Régionale de Supervision est composée ainsi qu’il suit :

  • Président :
  • le Chef de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ou une personnalité désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Vice-Présidents :
  • des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Membres :
  • des membres de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
  • des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Rapporteurs :
  • les chargés de mission de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
  • des militants désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • La Commission Départementale de Contrôle

Constituée autour de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central et installée dans le chef-lieu de département,  la Commission Départementale de Contrôle  est chargée :

  • du suivi des opérations de présélection au niveau départemental ;
  • du contrôle de la conformité des opérations de présélection avec les dispositions de la présente circulaire ;
  • du contrôle des pièces officielles des dossiers des candidats transmis par les Commissions Communales de Présélection ;
  • de la transmission à la Commission Régionale de Supervision :
  • des  listes consensuelles des candidats transmises par les Commissions Communales de Présélection;
  • des dossiers des candidats vérifiés avec les bordereaux récapitulatifs des pièces ;
  • du procès-verbal des travaux de la Commission Départementale de Contrôle signé par le Président de la Commission et les rapporteurs ;

La Commission Départementale de Contrôle est composée ainsi qu’il suit :

  • Président :
  • le Chef de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ou une personnalité désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Vice-Présidents :
  • des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Membres :
  • les membres de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
  • des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
  •  Rapporteurs :
  • les chargés de mission de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
  • des militants désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • La Commission Communale de Présélection

Constituée à partir de la Conférence de section RDPC et installée dans chaque commune,  la Commission Communale de Présélectionest chargée :

  • de la large information des militantes et des militants sur l’organisation des investitures et  sur les critères d’éligibilité des candidats à l’élection des conseillers municipaux ;
  • de l’examen des candidatures individuelles conformément aux critères définis par la loi et le Parti ;
  • de l’analyse et de la validation des pièces individuelles et collectives des candidats ;
  • de l’établissement de la liste consensuelle conformément aux exigences définies dans la présente circulaire ;
  • de la transmission à la Commission Départementale de Contrôle :
  • de la liste consensuelle des candidats ;
  • des dossiers officiels des candidats ;
  • du procès-verbal des travaux de la Commission Communale de Présélection signé par le Président de la Commission et les rapporteurs.

La Commission Communale de Présélection est composée ainsi qu’il suit :

  • Président :
  • le Président / la Présidente du Bureau de section RDPC du ressort ou une personnalité désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Vice-Présidents :
  • les membres du Comité Central du ressort ;
  • les membres des Bureaux Nationaux OFRDPC et OJRDPC du ressort ;
  • des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
  • Membres :
  • les Présidentes et Présidents des Bureaux des sections OFRDPC et OJRDPC du ressort ;
  • les membres des Bureaux des sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC du ressort ;
  • les Présidents/Présidentes des Bureaux des sous-sections RDPC, OJRDPC, OFRDPC élus sur la base du sommier politique validé lors du renouvellement des Bureaux des organes de base de 2015 ;
  • quinze représentants des Présidentes/Présidents des Bureaux des Comités de base (cinq  RDPC, cinq OFRDPC et cinq OJRDPC) désignés par leurs pairs ;
  • les militants, chefs traditionnels de 3ème degré de la commune.
  • Rapporteurs :
  • des militants désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
  1. LES CANDIDATURES
  2. Les  critères de sélection

La militante ou le militant qui sollicite l’investiture du Parti pour l’élection des conseillers municipaux doit remplir les conditions suivantes :

  1. les conditions prévues par la loi :
  2. être Camerounaise/Camerounais ;
  3. avoir vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin ;
  4. savoir lire et écrire l’Anglais ou le Français ;
  5. être de bonne moralité ;
  6. être en règle avec l’administration des impôts ;
  7. résider ou justifier d’une résidence d’origine dans la commune.
  8. les conditions exigées par le parti :
  9. être à jour de ses cotisations pour la période courant depuis les dernières élections municipales de 2013 au moins;
  10. n’avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire depuis les dernières élections municipales de 2013 ;
  11. justifier de sa fidélité et de sa loyauté envers le Parti ;
  12. justifier d’un engagement militant reconnu dans la commune ;
  13. avoir une bonne  connaissance de la commune.
  14. Les dossiers à constituer

Chaque candidate/candidat produit deux dossiers de candidature :

  1. Le dossier officiel :

Il renferme  les dix (10) pièces suivantes exigées par le code électoral : 

  • une déclaration de candidature en cinq (5) exemplaires revêtue des signatures légalisées des candidats ;
  • un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois ;
  • un certificat de nationalité;
  • un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
  • cinq (5) exemplaires de déclaration sur l’honneur ;
  • un certificat d’imposition ou de non-imposition ;
  • une attestation d’inscription sur une liste électorale ;
  • une attestation de domicile ou de résidence dans la commune délivrée par l’autorité administrative compétente ;
  • l’original du certificat de paiement au trésor public du cautionnement  de cinquante mille (50.000) FCFA;
  • l’attestation d’investiture du Parti.
  • le dossier interne du Parti:

Il est constitué de sept  (7) documents requis par le Parti, à savoir :

  • une demande d’investiture délivrée par le Secrétariat Général du Comité Central et dûment signée par les candidats;
  • une photocopie de la carte d’adhésion;
  • les justificatifs des cotisations depuis 2013 ;
  • l’état des services rendus au Parti dans la commune ; 
  • une attestation de discipline délivrée par le Président de section RDPC ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’on n’est candidat que pour l’élection municipale ;
  • une déclaration sur l’honneur portant sur le respect des décisions des Commissions de Présélection et d’Investiture.
  1. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  • Par-delà les conditions générales d’éligibilité, les listes des candidats prennent en compte :
  • les idéaux d’unité et d’intégration nationales ;
  • la répartition des sièges des conseillers municipaux en vigueur dans la commune ;
  • les différents groupes sociologiques de la commune;
  • les femmes et les jeunes;
  • les minorités.
  • Les rapports des différentes Commissions sont accompagnés de l’ensemble des pièces fournies par les candidats.
  • La participation à une Commission est incompatible avec la qualité de candidat aux élections municipales.
  • Les militantes et les militants ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire depuis les dernières élections municipales notamment lors des travaux de la Commission ad hoc de discipline du 5 décembre 2015 ne bénéficient pas de l’investiture du Parti.
  • Les candidats et les membres des Commissions de Présélection et d’Investiture s’assurent que les  pièces requises par la loi sont bien signées par les autorités habilitées.
  • Pour tenir compte des évolutions démographiques et sociologiques de notre pays, il est recommandé d’encourager l’émergence de nouvelles figures et de privilégier l’esprit de partage.

Une note du Secrétaire Général du Comité Central précise les modalités d’application des dispositions de la présente Circulaire. /-

                                                                         Yaoundé le…………..

                                                                                LE PRESIDENT NATIONAL,

                                                                              PAUL BIYA