Circulaire N°/RDPC/PN Relative aux opérations d’investiture des candidats du RDPC à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale du 9 février 2020

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LE PRESIDENT NATIONAL

A 

• Monsieur le Secrétaire Général du Comité Central ;
• Mesdames et Messieurs les responsables des Commissions de Présélection et d’Investiture ;
• Toutes les militantes et tous les militants du RDPC.

Le 9 février 2020, le peuple Camerounais est appelé aux urnes pour le renouvellement de ses représentants à l’Assemblée Nationale,  par un vote libre et transparent, expression supplémentaire du dynamisme de la vie politique nationale et de la force de nos acquis démocratiques.

Au regard des ambitions que notre pays nourrit sur tous les plans, spécialement dans les domaines de la consolidation de la paix, du raffermissement de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, de la modernisation des institutions, du développement des infrastructures,  de l’accélération de la croissance et de l’amélioration des conditions de vie des populations,  la nouvelle Assemblée devra se doter d’hommes et de femmes à la hauteur des enjeux et des défis historiques que le Cameroun  entend relever pendant le  septennat des « Grandes Opportunités ».

Comme à l’accoutumée, le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais prendra part au scrutin,  dans le but de renforcer la majorité qu’il détient à l’Assemblée Nationale, après  son éclatante victoire lors des élections sénatoriales du 25 mars 2018,  qui lui a donné une majorité écrasante à la Chambre Haute du Parlement.

A cet effet, les candidats du Parti devront être choisis de manière rigoureuse et objective, en considérant le niveau des enjeux et le contexte politique et concurrentiel issu de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018.

La présente Circulaire fixe les modalités et les procédures de présélection et d’investiture des candidats du Parti à l’élection des Députés à venir, sous l’égide du Comité Central,  conformément à l’article 23 des Statuts du Parti,  en relation avec la base des militants. Les opérations y relatives devront se dérouler dans un esprit d’ouverture, de maturité politique et de recherche de consensus, dans l’intérêt supérieur du Parti, de la Nation et du vivre-ensemble.

1. LES CANDIDATURES

1. Les conditions à remplir

Le département constituant la circonscription électorale et l’élection des députés se déroulant au scrutin de liste, la constitution des listes des candidats à l’investiture du Parti s’effectue sur une base départementale. Chaque liste comprend des candidats titulaires et leurs suppléants. Les mêmes règles s’appliquent aux circonscriptions spéciales. Les conditions à remplir portent sur les candidats et sur les listes des candidats.

1. pour les candidats :
2. la nationalité : être Camerounaise ou Camerounais ;
3. l’âge : avoir vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin ;
4. l’alphabétisation : savoir lire et écrire le Français ou l’Anglais ;
5. le parcours politique au sein du Parti : justifier d’un état de services rendus au Parti ;
6. l’engagement militant : justifier de sa contribution au rayonnement du Parti ;
7. la loyauté, la fidélité et l’esprit de discipline ;
8. la stature, la moralité, la crédibilité et la compétence ;
9. le loyalisme vis-à-vis des institutions de la République. 

• pour les listes
• la prise en compte des différentes composantes sociologiques du département ou de la circonscription spéciale ;
• la prise en compte des minorités ;
• la prise en compte des femmes et des jeunes ;
• le respect des idéaux d’unité et d’intégration nationales ;
• le respect des conditions générales d’éligibilité.

• Le dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend, pour chaque candidate/candidat, et présentées séparément,  les pièces exigées par le code électoral et les documents requis par le Parti.

1. Les pièces exigées par le code électoral
2. une déclaration de candidature en cinq (5) exemplaires, revêtue d’une signature légalisée ;
3. un extrait  d’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois ;
4.  un certificat de nationalité ;
5. un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois, signé par l’autorité judiciaire compétente ;
6. une déclaration sur l’honneur revêtue d’une signature légalisée ;
7. un certificat d’imposition ou de non-imposition ;
8. une attestation d’inscription sur une liste électorale ;
9. l’original du certificat de versement au Trésor public du cautionnement d’un million (1.000.000) de francs CFA ;
10. l’attestation d’investiture du Parti.

• Les documents requis par le Parti :
• une fiche de demande d’investiture du Parti fournie par le Secrétariat Général du Comité Central, dûment remplie et signée par le postulant ;
• un curriculum vitae ;
• une photocopie de la carte d’adhésion au Parti ;
• les justificatifs des cotisations depuis les élections législatives de 2013 ;
• l’état des services rendus au Parti ;
• un justificatif de résidence dans le département ou dans la circonscription spéciale ;
• une attestation de discipline délivrée par le Président de section RDPC ;
• une déclaration sur l’honneur indiquant que l’on n’est candidat que pour l’élection législative ;
• une déclaration sur l’honneur portant sur le respect des décisions des Commissions de Présélection et d’Investiture.

1. ORGANISATION DE L’INVESTITURE

Les instances qui concourent à l’investiture des candidats du RDPC à l’élection des députés sont les suivantes :

1. AU SIEGE DU PARTI
2. La Commission Centrale d’Investiture

Placée sous l’autorité du Président National et organisée au Secrétariat Général du Comité Central,  la Commission Centrale d’Investiture est  chargée :

• de la supervision des opérations d’investiture sur l’ensemble du territoire national ;
• de l’investiture des listes des candidats du Parti ;
• de la stratégie de communication ad hoc du Parti ;
• du contentieux électoral.

La Commission Centrale d’Investiture est composée ainsi qu’il suit

• Président:
• le Secrétaire Général du Comité Central ;
• Vice-Présidents :
• le Vice-Président du Comité Central ;
• le Secrétaire Général-Adjoint du Comité Central ;
• la Présidente du Bureau National de l’OFRDPC.
• Membres :
• les Secrétaires au Secrétariat Général du Comité Central ;
• le Vice-Président du Bureau National de l’OJRDPC ;
• les anciens Secrétaires-Généraux du Comité Central.
• Rapporteurs :
• les Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central.

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, la Commission Centrale d’Investiture est dotée des structures ci-après:

• le Secrétariat Technique ;      
• la Sous-commission de la Logistique ;
• la Sous-commission de la Communication ;
• la Sous-commission du Contentieux électoral.

Une note du Secrétaire Général du Comité Central organise les structures rattachées à la Commission Centrale d’Investiture et en désigne les membres.

• SUR LE TERRAIN

1. La Commission Régionale de Contrôle et de Supervision

Constituée autour de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central et installée dans le chef-lieu de région, la Commission Régionale  de Contrôle et de Supervision  est chargée :

• du contrôle et de la supervision des opérations de présélection au niveau régional ;
• de la réception des listes consensuelles des candidats et de la vérification des dossiers de candidature  transmis par les Commissions Départementales  de Présélection;
• de la transmission à la Commission Centrale d’Investiture des listes consensuelles  et des dossiers de candidature vérifiés.

La Commission Régionale de Contrôle et de Supervision est composée ainsi qu’il suit :

• Président :
• le Chef de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ou une personnalité désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
• Vice-Présidents :
• des membres du Bureau Politique du ressort ;
• des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
• Membres :
• les membres de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
• des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central ;
• les militants,  chefs traditionnels de 1^er degré du ressort.
•  Rapporteurs :
• les chargés de mission de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
• des militants désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.

• La Commission Départementale de Présélection

Constituée autour de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central et installée dans le chef-lieu de département ou dans la circonscription spéciale, la Commission Départementale de Présélection  est chargée :

• de la large information des militantes et des militants sur l’organisation des investitures et  sur les critères d’éligibilité des candidats à l’élection législative ;
• de l’analyse des candidatures individuelles et des listes des candidats ;
• de la synthèse des candidatures et l’établissement de la liste consensuelle des candidats ;
• de la transmission à la Commission Régionale de Contrôle et de Supervision :
• de la liste consensuelle ;
• des dossiers des candidats vérifiés avec le bordereau récapitulatif des pièces.
• du procès-verbal de la Commission Départementale de Présélection signée du Président de la Commission et des rapporteurs.

La Commission Départementale de Présélection est composée ainsi qu’il suit :

• Président :
• le Chef de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central  du RDPC ou une personnalité désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
• Vice-Présidents :
• les membres titulaires du Comité Central du ressort ;
• les militants membres du Gouvernement et assimilés du ressort ;
• des personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
• Membres :
• les Présidentes et Présidents des Bureaux des Sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC du ressort ;
• les membres suppléants du Comité Central du ressort ;
• les membres de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
• les membres des Bureaux Nationaux de l’OFRDPC et de l’OJRDPC ;
• les militants,  chefs traditionnels de 2^ème degré du ressort.
• Rapporteurs :
•  les chargés de mission de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
• des militants désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.

1. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

• Nul ne peut être candidat en même temps à l’élection législative et à l’élection municipale.
• Nul ne peut être investi comme candidat du Parti à l’élection législative s’il a fait  l’objet d’une sanction disciplinaire depuis les dernières élections législatives, notamment lors des travaux de la Commission ad hoc de discipline du 5 décembre 2013.
• Un soin particulier est à apporter à l’ordre d’inscription des candidats sur les listes des candidats au regard du mode de scrutin mixte à un tour qui comporte un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.
• Les rapports transmis par les Commissions de Présélection et d’Investiture sont accompagnés de l’ensemble des pièces fournies par les candidats.
• La participation à une Commission de Présélection ou d’Investiture est incompatible avec la qualité de candidat dans la circonscription électorale concernée.
• Les candidats et les membres des Commissions de Présélection et d’Investiture s’assurent que les  pièces requises par la loi sont bien signées par les autorités habilitées.
• Afin d’arrimer le Parti aux évolutions démographiques et sociologiques de notre pays, il est vivement recommandé :
•  d’encourager l’émergence de nouvelles figures, notamment dans le cas des candidats bénéficiant de la retraite parlementaire ;
• de privilégier l’esprit de partage.

Une note du Secrétaire Général du Comité Central précise les modalités d’application des dispositions de la présente Circulaire. /                                                                       

                                                                        LE PRESIDENT NATIONAL,

                                                                           PAUL BIYA