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LE PRESIDENT NATIONAL
A
- Monsieur le Secrétaire Général du Comité
Central ;
- Mesdames et Messieurs les responsables des
Commissions de Présélection et d’Investiture ;
- Toutes les militantes et tous les militants du
RDPC.
Le 9 février 2020, le peuple Camerounais est appelé
aux urnes pour le renouvellement de ses représentants à l’Assemblée
Nationale, par un vote libre et
transparent, expression supplémentaire du dynamisme de la vie politique
nationale et de la force de nos acquis démocratiques.
Au regard des ambitions que notre pays nourrit sur
tous les plans, spécialement dans les domaines de la consolidation de la paix,
du raffermissement de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, de la
modernisation des institutions, du développement des infrastructures, de l’accélération de la croissance et de
l’amélioration des conditions de vie des populations, la nouvelle Assemblée devra se doter d’hommes
et de femmes à la hauteur des enjeux et des défis historiques que le
Cameroun entend relever pendant le septennat des « Grandes
Opportunités ».
Comme à l’accoutumée, le Rassemblement Démocratique
du Peuple Camerounais prendra part au scrutin,
dans le but de renforcer la majorité qu’il détient à l’Assemblée
Nationale, après son éclatante victoire
lors des élections sénatoriales du 25 mars 2018, qui lui a donné une majorité écrasante à la
Chambre Haute du Parlement.
A cet effet, les candidats du Parti devront être
choisis de manière rigoureuse et objective, en considérant le niveau des enjeux
et le contexte politique et concurrentiel issu de l’élection présidentielle du
7 octobre 2018.
La présente Circulaire fixe les modalités et les
procédures de présélection et d’investiture des candidats du Parti à l’élection
des Députés à venir, sous l’égide du Comité Central, conformément à l’article 23 des Statuts du
Parti, en relation avec la base des
militants. Les opérations y relatives devront se dérouler dans un esprit d’ouverture, de maturité
politique et de recherche de consensus, dans l’intérêt supérieur du Parti,
de la Nation et du vivre-ensemble.
- LES CANDIDATURES
- Les conditions à remplir
Le département constituant la circonscription électorale et l’élection
des députés se déroulant au scrutin de liste, la constitution des listes des
candidats à l’investiture du Parti s’effectue sur une base départementale.
Chaque liste comprend des candidats titulaires et leurs suppléants. Les mêmes
règles s’appliquent aux circonscriptions spéciales. Les conditions à remplir
portent sur les candidats et sur les listes des candidats.
- pour les candidats :
- la
nationalité : être Camerounaise ou Camerounais ;
- l’âge :
avoir vingt-trois (23) ans révolus à la date du scrutin ;
- l’alphabétisation :
savoir lire et écrire le Français ou l’Anglais ;
- le parcours
politique au sein du Parti : justifier d’un état de services rendus au Parti ;
- l’engagement
militant : justifier de sa contribution au rayonnement du Parti ;
- la loyauté,
la fidélité et l’esprit de discipline ;
- la stature,
la moralité, la crédibilité et la compétence ;
- le loyalisme
vis-à-vis des institutions de la République.
- pour les listes
- la prise en
compte des différentes composantes sociologiques du département ou de la
circonscription spéciale ;
- la prise en
compte des minorités ;
- la prise en
compte des femmes et des jeunes ;
- le respect
des idéaux d’unité et d’intégration nationales ;
- le respect
des conditions générales d’éligibilité.
- Le dossier de candidature
Le dossier de candidature comprend, pour chaque candidate/candidat, et
présentées séparément, les pièces
exigées par le code électoral et les documents requis par le Parti.
- Les pièces
exigées par le code électoral
- une
déclaration de candidature en cinq (5) exemplaires, revêtue d’une signature
légalisée ;
- un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois
(3) mois ;
- un certificat de
nationalité ;
- un bulletin
n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois, signé par
l’autorité judiciaire compétente ;
- une
déclaration sur l’honneur revêtue d’une signature légalisée ;
- un certificat
d’imposition ou de non-imposition ;
- une
attestation d’inscription sur une liste électorale ;
- l’original du
certificat de versement au Trésor public du cautionnement d’un million (1.000.000)
de francs CFA ;
- l’attestation d’investiture
du Parti.
- Les documents
requis par le Parti :
- une fiche de
demande d’investiture du Parti fournie par le Secrétariat Général du Comité
Central, dûment remplie et signée par le postulant ;
- un curriculum vitae ;
- une
photocopie de la carte d’adhésion au Parti ;
- les
justificatifs des cotisations depuis les élections législatives de 2013 ;
- l’état des
services rendus au Parti ;
- un justificatif
de résidence dans le département ou dans la circonscription spéciale ;
- une
attestation de discipline délivrée par le Président de section RDPC ;
- une
déclaration sur l’honneur indiquant que l’on n’est candidat que pour l’élection
législative ;
- une
déclaration sur l’honneur portant sur le respect des décisions des Commissions
de Présélection et d’Investiture.
- ORGANISATION DE
L’INVESTITURE
Les instances qui concourent à l’investiture des candidats du RDPC à
l’élection des députés sont les suivantes :
- AU SIEGE DU PARTI
- La Commission Centrale
d’Investiture
Placée sous l’autorité du Président National et organisée au Secrétariat
Général du Comité Central, la Commission
Centrale d’Investiture est
chargée :
- de la
supervision des opérations d’investiture sur l’ensemble du territoire
national ;
- de
l’investiture des listes des candidats du Parti ;
- de la stratégie
de communication ad hoc du Parti ;
- du contentieux électoral.
La Commission Centrale d’Investiture est composée ainsi qu’il suit
- Président:
- le Secrétaire
Général du Comité Central ;
- Vice-Présidents :
- le Vice-Président
du Comité Central ;
- le Secrétaire
Général-Adjoint du Comité Central ;
- la Présidente
du Bureau National de l’OFRDPC.
- Membres :
- les
Secrétaires au Secrétariat Général du Comité Central ;
- le Vice-Président
du Bureau National de l’OJRDPC ;
- les anciens
Secrétaires-Généraux du Comité Central.
- Rapporteurs :
- les
Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central.
Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, la Commission
Centrale d’Investiture est dotée des structures ci-après:
- le Secrétariat Technique ;
- la Sous-commission
de la Logistique ;
- la Sous-commission
de la Communication ;
- la Sous-commission
du Contentieux électoral.
Une note du Secrétaire Général du Comité Central organise les structures
rattachées à la Commission Centrale d’Investiture et en désigne les membres.
- La Commission
Régionale de Contrôle et de Supervision
Constituée autour de la Délégation Permanente
Régionale du Comité Central et installée dans le chef-lieu de région, la
Commission Régionale de Contrôle et de
Supervision est chargée :
- du contrôle
et de la supervision des opérations de présélection au niveau régional ;
- de la
réception des listes consensuelles des candidats et de la vérification des
dossiers de candidature transmis par les Commissions Départementales de Présélection;
- de la
transmission à la Commission Centrale d’Investiture des listes consensuelles et des dossiers de candidature vérifiés.
La Commission Régionale de Contrôle et de Supervision est composée ainsi
qu’il suit :
- Président :
- le Chef de la
Délégation Permanente Régionale du Comité Central ou une personnalité
désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Vice-Présidents :
- des membres
du Bureau Politique du ressort ;
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Membres :
- les membres
de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
- des
personnalités désignées par le Secrétaire Général du Comité Central ;
- les militants,
chefs traditionnels de 1er
degré du ressort.
- Rapporteurs :
- les chargés
de mission de la Délégation Permanente Régionale du Comité Central ;
- des militants
désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
- La Commission Départementale
de Présélection
Constituée autour de la Délégation Permanente Départementale du Comité
Central et installée dans le chef-lieu de département ou dans la
circonscription spéciale, la Commission Départementale de Présélection est chargée :
- de la large
information des militantes et des militants sur l’organisation des investitures
et sur les critères d’éligibilité des
candidats à l’élection législative ;
- de l’analyse
des candidatures individuelles et des listes des candidats ;
- de la
synthèse des candidatures et l’établissement de la liste consensuelle des
candidats ;
- de la
transmission à la Commission Régionale de Contrôle et de Supervision :
- de la liste
consensuelle ;
- des dossiers
des candidats vérifiés avec le bordereau récapitulatif des pièces.
- du
procès-verbal de la Commission Départementale de Présélection signée du
Président de la Commission et des rapporteurs.
La Commission Départementale de Présélection est composée ainsi qu’il
suit :
- Président :
- le Chef de la
Délégation Permanente Départementale du Comité Central du RDPC ou une
personnalité désignée par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Vice-Présidents :
- les membres
titulaires du Comité Central du ressort ;
- les militants
membres du Gouvernement et assimilés du ressort ;
- des personnalités
désignées par le Secrétaire Général du Comité Central.
- Membres :
- les
Présidentes et Présidents des Bureaux des Sections RDPC, OFRDPC, OJRDPC du
ressort ;
- les membres
suppléants du Comité Central du ressort ;
- les membres
de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
- les membres
des Bureaux Nationaux de l’OFRDPC et de l’OJRDPC ;
- les militants,
chefs traditionnels de 2ème
degré du ressort.
- Rapporteurs :
- les chargés
de mission de la Délégation Permanente Départementale du Comité Central ;
- des militants
désignés par le Secrétaire Général du Comité Central.
- DISPOSITIONS DIVERSES ET
FINALES
- Nul ne peut être candidat en même temps à
l’élection législative et à l’élection municipale.
- Nul ne peut être investi comme candidat du Parti à
l’élection législative s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire depuis
les dernières élections législatives, notamment lors des travaux de la
Commission ad hoc de discipline du 5 décembre 2013.
- Un soin particulier est à apporter à l’ordre
d’inscription des candidats sur les listes des candidats au regard du mode de
scrutin mixte à un tour qui comporte un système majoritaire et un système de représentation
proportionnelle.
- Les rapports transmis par les Commissions de
Présélection et d’Investiture sont accompagnés de l’ensemble des pièces
fournies par les candidats.
- La participation à une Commission de Présélection
ou d’Investiture est incompatible avec la qualité de candidat dans la
circonscription électorale concernée.
- Les candidats et les membres des Commissions de
Présélection et d’Investiture s’assurent que les pièces requises par la loi sont bien signées
par les autorités habilitées.
- Afin d’arrimer le Parti aux évolutions
démographiques et sociologiques de notre pays, il est vivement recommandé :
- d’encourager l’émergence de nouvelles figures,
notamment dans le cas des candidats bénéficiant de la retraite parlementaire ;
- de
privilégier l’esprit de partage.
Une note du Secrétaire Général du Comité Central précise les modalités
d’application des dispositions de la présente Circulaire. /
LE PRESIDENT NATIONAL,
PAUL BIYA